Atelier sur les pratiques en matière de jugement des comptes des comptables publics
Cette activité qui concerne toutes les ISC membres du CREFIAF à caractère juridictionnel, a pour objectif final, la conception d’un guide en vue d’harmoniser leurs pratiques en matière de jugement des comptes des comptables publics.
En effet, cette rencontre a pour but de faire ressortir l’ensemble des difficultés rencontrées par les ISC du CREFIAF et de converger vers une démarche commune afin de disposer d’un référentiel commun et de qualité, applicable par toutes les juridictions de l’espace CREFIAF.
Chaque ISC à caractère juridictionnel devra inscrire trois participants, dont:
– Un Greffier
– un Magistrat du Parquet
– Un Magistrat du Siège.