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LA COUR DES COMPTES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
L’Institution Supérieure de Contrôle (ISC) de la R.D.Congo est une Cour des comptes. Elle instituée par l’article 243 de la Loi Fondamentale du 18 mai 1960 et actuellement par l’article 178 de la Constitution du 18 février 2006. Dans son expression actuelle, elle date de 1987 et organisée par l’Ordonnance-Loi n°87-005 du 6 février 1987.
B.P.: 376 Yaoundé - Cameroun
Tél.: (00237) 22 22 01 82
Fax: (00237) 22 23 44 03
E-mail:
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Tous droits reservés.
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